119 jours…La stratégie de l’autruche continue. Voyons tout d’abord comment monsieur le premier ministre aborde la question…
Mme Nycole Turmel (Hull—Aylmer, NPD):
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor ne s'est pas montré à une conférence sur la liberté d'information, ce qui n'est pas étonnant si l'on tient compte de son bilan.
Il a utilisé son compte de courriel personnel pour ne pas se faire prendre. Il n'a laissé aucune trace écrite. Son allié d'Huntsville affirme que les documents papiers et les courriels sont une mauvaise idée et que les deux hommes auraient dû se parler au téléphone.
Est-ce que le premier ministre se rend compte que le ministre a perdu toute crédibilité?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):
Monsieur le Président, si la députée fait allusion au financement du G8, je crois que le Bureau du vérificateur général a examiné tout cela rigoureusement. Le gouvernement a accepté ses recommandations. Il y avait 32 projets. Ils étaient tous publics. Tout ces projets ont respecté leurs budgets ou ont coûté moins cher que prévu et tous étaient de bons projets pour la région.
Mme Nycole Turmel (Hull—Aylmer, NPD):
Monsieur le Président, le vérificateur général a dit que le gouvernement avait enfreint les règles en mettant sur pied le Fonds d'infrastructure du G8. Il n'a pu voir aucune pièce justificative, aucune explication sur comment et pourquoi ces 50 millions de dollars avaient été dépensés. Les procès-verbaux des municipalités nous donnent une piste: le ministre y dit que c'est le Bureau du premier ministre qui décide.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment son bureau était impliqué dans la distribution des fonds du G8?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a étudié cette situation il y a maintenant plusieurs mois, et les faits n'ont pas changé. C'est le ministre des Transports qui a approuvé 32 projets publics. Tout l'argent est dépensé de façon équitable et tous ces projets sont réalisés avec le budget approprié. Ce sont de bons projets pour ce comté.
Mme Nycole Turmel (Hull—Aylmer, NPD):
Monsieur le Président, le vérificateur général a parlé à cinq ministères pour essayer de comprendre ce qui s'est passé et qui décidait quoi. Personne n'a pu fournir de réponse. La seule qu'on a se trouve dans les procès-verbaux des municipalités qui citent le ministre: « Les budgets doivent être d'abord approuvés par le Bureau du premier ministre. » C'est ce qu'il a dit.
S'il n'a rien à cacher, est-ce que le premier ministre est prêt à ouvrir ses livres au vérificateur général?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):
Monsieur le Président, il n'y a rien de nouveau ici. La vérificatrice générale a étudié ces projets il y a plusieurs mois maintenant et le gouvernement a accepté ses recommandations.
M. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD):
Monsieur le Président, il y a du nouveau. Hier, le vérificateur général a dit qu'il avait tenté d'obtenir plus d'information du président du Conseil du Trésor. Il souhaitait juste obtenir des pièces justificatives expliquant le processus de décision. Le vérificateur général s'est rivé le nez sur une porte fermée. Nous savons pourquoi: le ministre gérait ce budget de son bureau de comté.
S'il n'a rien à cacher, pourquoi refuse-t-il de donner tous les documents au vérificateur général? Que veut cacher le président du Conseil du Trésor?
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC):
Monsieur le Président, avant que la vérificatrice générale ne rédige son rapport, j'ai été heureux de m'asseoir avec elle et de répondre aux questions qu'elle et son bureau avaient au sujet des projets d'infrastructure.
J'ai approuvé 32 projets d'infrastructure. Chacun de ces projets portait sur l'infrastructure publique, un aéroport, une route provinciale et des infrastructures municipales. Les 32 projets ont respecté les budgets ou ont coûté moins cher que prévu.
La vérificatrice générale a formulé quelques observations utiles sur la manière dont nous pourrions être plus ouverts et transparents envers le Parlement et nous avons accepté toutes ses recommandations.
M. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD):
Monsieur le Président, soyons clairs. C'est le ministre de Muskoka qui a induit le Bureau du vérificateur général en erreur. Après 119 jours, il devrait s'expliquer.
Le vérificateur général a déclaré que son bureau avait reçu un peu de documentation qui, franchement, ne se rapportait pas à la question. Il a également déclaré qu'il s'agissait de cas inégalés où les fonctionnaires avaient été tenus à l'écart.
Si le ministre ne veut pas prendre la parole, est-ce que le ministre des Affaires étrangères expliquera pourquoi il a approuvé des projets qui allaient à l'encontre de toutes les règles?
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC):
Monsieur le Président, plus de 23 000 projets d'infrastructure publique ont été approuvés dans tout le Canada au pire du ralentissement économique auquel le Canada n'a pas échappé.
Les 32 projets en question avaient fait l'objet d'accords de contribution préparés par la fonction publique. Les 32 projets portaient sur l'infrastructure publique. Les 32 projets ont respecté les coûts prévus ou ont été inférieurs à ces coûts.
La vérificatrice générale a formulé des observations et des recommandations utiles sur la manière d'améliorer le processus. Le gouvernement a accepté toutes ces recommandations.
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